Lorsque vous décidez de vendre votre bien immobilier, il est courant de signer un mandat exclusif avec une agence immobilière ou parfois même un notaire. Cela signifie que vous confiez la vente de votre bien à une seule agence pendant une période déterminée. Cependant, il peut arriver que vous changiez d’avis et que vous ne souhaitiez plus vendre votre maison. Dans cet article, nous vous expliquerons en détail les étapes à suivre pour résilier un mandat exclusif et les conséquences potentielles de cette décision. Continuez à lire pour découvrir comment faire face à cette situation délicate.
Attention, ici nous ne traiterons pas du cas ou vous avez une exclusivité, mais aussi un acquéreur de votre coté. Et vous souhaitez vendre sans l’agence avec qui vous êtes lié! Ce cas relève de la malhonnêteté, il est condamnable. Il est vraisemblable que votre acquéreur vous a contacté car l’agence à communiqué sur votre bien. A ce sujet, une jurisprudence de la Cour de cassation, dans un arrêt en date du 16 novembre dernier (Cass. Civ 3, 16.11.2022, H 21-22.400) a condamné un vendeur ayant essayé de vendre par lui même pendant une exclusivité au paiement à l’agent avec lequel il était lié de la clause pénale prévue au mandat de vente, alors même que le propriétaire n’a pas vendu. C’est la simple intention de préparer sa vente sans l’agent qui a déclenché la condamnation. (https://www.dalloz.fr/) La parenthèse étant faite, continuons!
