#Immo

J’ai signé un mandat exclusif pour la vente de ma maison et je ne souhaite plus vendre

Lorsque vous décidez de vendre votre bien immobilier, il est courant de signer un mandat exclusif avec une agence immobilière ou parfois même un notaire. Cela signifie que vous confiez la vente de votre bien à une seule agence pendant une période déterminée. Cependant, il peut arriver que vous changiez d’avis et que vous ne souhaitiez plus vendre votre maison. Dans cet article, nous vous expliquerons en détail les étapes à suivre pour résilier un mandat exclusif et les conséquences potentielles de cette décision. Continuez à lire pour découvrir comment faire face à cette situation délicate.

Attention, ici nous ne traiterons pas du cas ou vous avez une exclusivité, mais aussi un acquéreur de votre coté. Et vous souhaitez vendre sans l’agence avec qui vous êtes lié! Ce cas relève de la malhonnêteté, il est condamnable. Il est vraisemblable que votre acquéreur vous a contacté car l’agence à communiqué sur votre bien. A ce sujet, une jurisprudence de la Cour de cassation, dans un arrêt en date du 16 novembre dernier (Cass. Civ 3, 16.11.2022, H 21-22.400) a condamné un vendeur ayant essayé de vendre par lui même pendant une exclusivité au paiement à l’agent avec lequel il était lié de la clause pénale prévue au mandat de vente, alors même que le propriétaire n’a pas vendu. C’est la simple intention de préparer sa vente sans l’agent qui a déclenché la condamnation. (https://www.dalloz.fr/) La parenthèse étant faite, continuons!

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Comprendre l’assurance de prêt pour économiser

Aujourd’hui, je vous propose de nous pencher sur l’assurance de prêt immobilier. Cette assurance, encore plutôt méconnue, mérite de s’y attarder, car elle peut nous permettre, en tant qu’emprunteur, de réaliser d’éventuelles économies. De plus, cette assurance a grandement évolué ces dernières années et présente aujourd’hui des particularités qui vont dans le sens du consommateur.

Voici une présentation détaillée de cette assurance emprunteur suivie de conseils pour la sélectionner. Enfin, zoom sur le vif du sujet : combien est-il possible d’économiser? Et comment faire jouer la concurrence dans le but de réaliser des économies ? De quoi devenir incollable sur ce sujet finalement pas si compliqué, mais qui requiert un peu d’efforts.

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Glossaire : Fin!

Tantième: Appelé aussi millième de copropriété, c’est la répartition entre les copropriétaires de la propriété des parties communes. Cette répartition est établie en assemblée générale en fonction de la consistance, de la superficie et de la situation des lots.

Taxe foncière: Est un impôt local dû tous les ans par le propriétaire d’un bien immobilier.

Terrain constructible ou terrain à bâtir: Est un terrain susceptible d’être édifié, c’est-à-dire de supporter des constructions neuves.

Usufruit: Jouissance d’un bien sans la nue-propriété, qui appartient à quelqu’un d’autre.

Vacance: Lorsqu’un bien immobilier est inoccupé.

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Glossaire : le S!

S.H.O.B: Surface hors œuvre brute. Somme des surfaces de plancher de chaque niveau de construction, y compris les combles et sous-sols, les balcons, les loggias et toitures-terrasses.

S.H.O.N: Surface hors œuvre nette. Surface de plancher, sans combles et sous-sols non aménageables pour l’habitation, toitures-terrasses, balcons, parties non closes au rez-de-chaussée, bâtiments de stationnement des véhicules.

Servitudes : Contrainte liée un bien immobilier enclavé sans accès à un chemin public. Par exemple : servitude de passage qui oblige le propriétaire d’un bien à concéder un droit de passage sur son terrain pour quiconque souhaite rejoindre un chemin public.

Société Civile Immobilière ou SCI: Groupement de personnes qui souhaitent acquérir ensemble des biens immobiliers. La SCI bénéficie d’un régime fiscal avantageux : notamment en cas de décès de l’un des membres.

Sociétés civiles de placement immobilier ou SCPI: Sociétés d’investissement collectif (des sociétés immobilières) qui ont pour vocation d’acquérir et de gérer un patrimoine immobilier locatif.

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Régine Villedieu Immobilier