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Ombrières photovoltaïques, nouveau coup dur pour les copropriétés

La transition énergétique s’accélère en France, et les copropriétés sont désormais en première ligne. Avec la récente loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables, l’installation d’ombrières photovoltaïques sur les parkings extérieurs devient une obligation pour certaines copropriétés. Découvrons ensemble les enjeux et les opportunités de cette nouvelle réglementation, en nous concentrant particulièrement sur le cas d’une copropriété à Cherbourg-en-Cotentin.

Qu’est-ce que l’obligation d’ombrières photovoltaïques ?

Une loi pour booster la production d’énergie solaire : La loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, aussi appelée « loi ENR ombrières photovoltaïque », vise à développer rapidement la production d’électricité verte en France. Elle impose notamment l’installation d’ombrières photovoltaïques sur les parkings extérieurs.

Quelles copropriétés sont concernées ? L’obligation concerne les parkings extérieurs d’une surface supérieure à 1 500 m²,

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J’ai signé un mandat exclusif pour la vente de ma maison et je ne souhaite plus vendre

Lorsque vous décidez de vendre votre bien immobilier, il est courant de signer un mandat exclusif avec une agence immobilière ou parfois même un notaire. Cela signifie que vous confiez la vente de votre bien à une seule agence pendant une période déterminée. Cependant, il peut arriver que vous changiez d’avis et que vous ne souhaitiez plus vendre votre maison. Dans cet article, nous vous expliquerons en détail les étapes à suivre pour résilier un mandat exclusif et les conséquences potentielles de cette décision. Continuez à lire pour découvrir comment faire face à cette situation délicate.

Attention, ici nous ne traiterons pas du cas ou vous avez une exclusivité, mais aussi un acquéreur de votre coté. Et vous souhaitez vendre sans l’agence avec qui vous êtes lié! Ce cas relève de la malhonnêteté, il est condamnable. Il est vraisemblable que votre acquéreur vous a contacté car l’agence à communiqué sur votre bien. A ce sujet, une jurisprudence de la Cour de cassation, dans un arrêt en date du 16 novembre dernier (Cass. Civ 3, 16.11.2022, H 21-22.400) a condamné un vendeur ayant essayé de vendre par lui même pendant une exclusivité au paiement à l’agent avec lequel il était lié de la clause pénale prévue au mandat de vente, alors même que le propriétaire n’a pas vendu. C’est la simple intention de préparer sa vente sans l’agent qui a déclenché la condamnation. (https://www.dalloz.fr/) La parenthèse étant faite, continuons!

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Comprendre l’assurance de prêt pour économiser

Aujourd’hui, je vous propose de nous pencher sur l’assurance de prêt immobilier. Cette assurance, encore plutôt méconnue, mérite de s’y attarder, car elle peut nous permettre, en tant qu’emprunteur, de réaliser d’éventuelles économies. De plus, cette assurance a grandement évolué ces dernières années et présente aujourd’hui des particularités qui vont dans le sens du consommateur.

Voici une présentation détaillée de cette assurance emprunteur suivie de conseils pour la sélectionner. Enfin, zoom sur le vif du sujet : combien est-il possible d’économiser? Et comment faire jouer la concurrence dans le but de réaliser des économies ? De quoi devenir incollable sur ce sujet finalement pas si compliqué, mais qui requiert un peu d’efforts.

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Glossaire : Fin!

Tantième: Appelé aussi millième de copropriété, c’est la répartition entre les copropriétaires de la propriété des parties communes. Cette répartition est établie en assemblée générale en fonction de la consistance, de la superficie et de la situation des lots.

Taxe foncière: Est un impôt local dû tous les ans par le propriétaire d’un bien immobilier.

Terrain constructible ou terrain à bâtir: Est un terrain susceptible d’être édifié, c’est-à-dire de supporter des constructions neuves.

Usufruit: Jouissance d’un bien sans la nue-propriété, qui appartient à quelqu’un d’autre.

Vacance: Lorsqu’un bien immobilier est inoccupé.

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Régine Villedieu Immobilier