#Découverte

Réforme du DPE : Ce qui change au 1er juillet

Vous souhaitez vendre ou louer votre bien immobilier ? Dans ce cas, vous êtes dans l’obligation de faire réaliser un DPE, c’est-à-dire un diagnostic de performance énergétique. Le DPE est obligatoire depuis 2011 et permet aux loueurs et acquéreurs d’en savoir un peu plus concernant les performances énergétiques du logement concerné. Le DPE a pour objectif, entre autres, d’encourager la réalisation de travaux d’écorénovation. En juillet prochain, une réforme du diagnostic de performance énergétique va permettre de rendre ce document plus fiable et plus pertinent. Avant de nous intéresser aux modifications apportées à la méthode de calcul, revenons brièvement sur la définition du diagnostic de performance énergétique et les différentes étiquettes énergie.

Rappel : qu’est-ce que le diagnostic de performance énergétique ?

Le diagnostic de performance énergétique est une analyse réalisée par un expert, sur la demande du propriétaire d’un bien immobilier. Une vente ou une location immobilière ne peut avoir lieu en l’absence de ce document. D’ailleurs, la loi Grenelle II recommande même d’inclure le DPE du bien dans l’annonce de vente ou de location. Après étude du DPE, les futurs propriétaires sont en mesure d’identifier les travaux à réaliser, afin d’améliorer les performances énergétiques du logement, réduire les pertes de chaleur et ainsi réaliser des économies.

Que comprend le diagnostic performance énergétique ?

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Mesurer et compter en immobilier

Les méthodes pour mesurer un bien immobilier sont multiples. La plus connue est la célèbre loi Carrez du 18 décembre 1996, mais en immobilier les surfaces des biens ne faisant pas partie d’une copropriété notamment ne suivent pas cette loi. En effet pour le calcul de surface habitable c’est l’article R.111-2 du Code de la construction. Et pour une location la surface habitable c’est la loi Boutin de 2009… Pas si simple!

La loi Carrez concerne la vente d’un logement en copropriété d’une surface au moins égale à 8 m²! Le calcul se fait sur la superficie des locaux clos et couverts après déduction des cloisons, murs, marches et cage d’escalier, gaines, des embrasures de portes et fenêtres. Le calcul se fait à 1.80 m, tout ce qui est en-dessous n’est pas pris en compte tout comme les loggias, les balcons, les terrasses ainsi que les annexes, caves, garages et jardins. Attention cependant si un lot différent du logement inférieur à 8 m² est vendu avec le logement et qu’il y a une possibilité de le relier physiquement avec le logement ou que c’est déjà le cas il peut être compté. Si la superficie n’est pas renseignée dans l’acte de vente, l’acheteur peut, dans un délai d’un mois à compter de la signature, intenter une action en nullité de l’acte de vente.

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L’agent immobilier: Un conseiller spécialisé Pour votre bien immobilier

L’agent immobilier est un intermédiaire important sur le marché de l’immobilier.

Une agence immobilière c’est quoi ?
L’agence immobilière est tout d’abord un lieu où vous pouvez rencontrer un ou des agents immobiliers. Ce lieu a pour objectif de mettre en relation des personnes à la recherche d’un logement à acheter ou à louer et celles qui en ont de disponibles immédiatement ou plus tard. Elle peut s’occuper d’une transaction, vente ou location… Elle peut aussi gérer les problèmes des propriétaires et des locataires en leur servant d’intermédiaire pour la gestion d’un bien ou des parties communes en tant que syndicat de copropriété.

Qui peut être agent immobilier ?
La profession d’agent immobilier est très règlementée et n’est accessible qu’aux titulaires d’une carte professionnelle T ou G l’autorisant à effectuer des transactions immobilières et/ou de la gestion immobilière. Sa délivrance repose sur la validation de compétences professionnelles, et sur la souscription a des assurances. Vous aurez donc la garantie que l’agence a bien souscrit une responsabilité civile professionnelle et une garantie financière. Lorsque vous mettez un bien en vente par le biais d’un agent immobilier, n’hésitez pas à demander la carte professionnelle délivrée par la préfecture, ou attestation d’emploi délivrée par les agences à leurs employés.

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Le Cotentin, terre sauvage d’une presqu’île en pleine expansion

Situé dans le nord du département de la Manche, à l’ouest de la Basse Normandie, le Cotentin est une presqu’ile. Composé de plusieurs secteurs le cotentin est très varié en termes de paysages.

On y retrouve notamment les marais de Carentan, de longues plage de sable sur la côte ouest et est , Biville, Vauville, Sciotot, Barneville Carteret, Ravenoville, ou Quinéville… les plus hautes falaises d’Europe au nez de Jobourg, un des plus petits port de France à Saint Germain des Vaux, les phares de Gatteville et Goury; l’Ile de Tatihou avec son fort Vauban que vous pouvez visiter en partant à pied à marée basse ou en bateau. La petite crique de l’anse du Brick, la plage assez confidentielle de Réville. La ville de Bricquebecq et son château médiéval. Flamanville et son superbe château. Le port de Barfleur, petit village de l’est du cotentin élu second village préféré des Français !

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Régine Villedieu Immobilier