Réforme du DPE : Ce qui change au 1er juillet

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Vous souhaitez vendre ou louer votre bien immobilier ? Dans ce cas, vous êtes dans l’obligation de faire réaliser un DPE, c’est-à-dire un diagnostic de performance énergétique. Le DPE est obligatoire depuis 2011 et permet aux loueurs et acquéreurs d’en savoir un peu plus concernant les performances énergétiques du logement concerné. Le DPE a pour objectif, entre autres, d’encourager la réalisation de travaux d’écorénovation. En juillet prochain, une réforme du diagnostic de performance énergétique va permettre de rendre ce document plus fiable et plus pertinent. Avant de nous intéresser aux modifications apportées à la méthode de calcul, revenons brièvement sur la définition du diagnostic de performance énergétique et les différentes étiquettes énergie.

Rappel : qu’est-ce que le diagnostic de performance énergétique ?

Le diagnostic de performance énergétique est une analyse réalisée par un expert, sur la demande du propriétaire d’un bien immobilier. Une vente ou une location immobilière ne peut avoir lieu en l’absence de ce document. D’ailleurs, la loi Grenelle II recommande même d’inclure le DPE du bien dans l’annonce de vente ou de location. Après étude du DPE, les futurs propriétaires sont en mesure d’identifier les travaux à réaliser, afin d’améliorer les performances énergétiques du logement, réduire les pertes de chaleur et ainsi réaliser des économies.

Que comprend le diagnostic performance énergétique ?

On retrouve dans le diagnostic de performance énergétique certaines caractéristiques du bâtiment, ainsi qu’une liste de tous les équipements de chauffage qu’il contient, les systèmes de production d’eau chaude sanitaire, de climatisation, de refroidissement, etc. Chacun de ces équipements fera l’objet d’une analyse, afin de déterminer leur consommation annuelle d’énergie et leur coût.

Le diagnostic de performance énergétique a également pour but d’évaluer la quantité de gaz à effet de serre (CO2) du logement, en fonction de la consommation d’énergie qui a été calculée ou estimée précédemment. En outre, le DPE mentionne la quantité d’énergies renouvelables produites par les différents dispositifs du bien, ainsi que leur utilisation. Enfin, comme nous l’avons dit précédemment, ce document contient des recommandations à destination des futurs acquéreurs du bien, concernant les différents travaux à réaliser pour améliorer les performances énergétiques du logement.

Comment est réalisé le DPE ?

C’est le vendeur qui doit faire une demande de réalisation du DPE et ce, avant même de mettre en vente le logement concerné. Le DPE doit être réalisé par un professionnel, un expert disposant le matériel réglementé et possédant la certification obligatoire. Pour trouver le diagnostiqueur le plus proche de chez vous, connectez-vous sur l’annuaire disponible sur le site du gouvernement. Tous les professionnels recensés sont des diagnostiqueurs certifiés.

La classification des étiquettes énergie

Le DPE comprend deux étiquettes énergie. La première concerne les consommations énergétiques pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire et le refroidissement. La seconde présente les émissions de gaz à effet de serre générées par le chauffage, l’eau chaude sanitaire et le refroidissement. Le classement de ces deux étiquettes comprend 7 paliers : de A pour les logements les plus performants à G, pour les logements les moins écologiques.

Le durcissement du DPE prévu pour le mois de juillet 2021

En tant que tel, le DPE n’est pas un outil suffisamment performant pour lutter contre les passoires énergétiques, le grand défi français en matière de protection de l’environnement. Aussi, au mois de juillet 2021, le diagnostic de performance énergétique devrait se durcir, de sorte à devenir un véritable instrument écoresponsable à destination des propriétaires.

Qu’est-ce qui change avec le nouveau DPE ?

  • Une meilleure compréhension de lecture. Les deux étiquettes énergétiques (l’une pour la consommation d’énergie, l’autre pour les émissions de gaz à effet de serre) seront remplacées par une seule et même étiquette. Ainsi, le diagnostic de performance énergétique sera plus lisible, et l’étiquette deviendra une synthèse plus compréhensible de l’analyse réalisée par l’expert certifié.
  • Une nouvelle méthode de calcul plus fiable. Avec le nouveau DPE, toutes les caractéristiques du logement concerné seront prises en compte pour calculer la consommation d’énergie et les émissions de CO2 (le type de fenêtres et d’isolation, notamment). Cette nouvelle méthode de calcul permet d’éviter certaines aberrations, comme les DPE vierges par exemple.
  • La possibilité de s’opposer au DPE. De ce fait, la responsabilité du diagnostiqueur peut être engagée en cas de mauvais étiquetage. Les vendeurs peuvent alors se retourner contre lui, de sorte à obtenir une indemnisation pour préjudice.
  • L’identification des travaux de rénovation énergétique les plus urgents. Le nouveau diagnostic de performance énergétique mentionnera clairement les travaux nécessaires à réaliser pour profiter d’un bon confort thermique et réaliser des économies. Ces recommandations possèdent une valeur informative uniquement et permettent d’améliorer les performances du bâtiment.

DPE 2021 : ce qui change pour les diagnostiqueurs certifiés

Grâce à la mise en place d’un DPE plus exigeant, les experts du diagnostic immobilier en France auront la possibilité d’informer aux mieux les consommateurs, de sorte à les accompagner dans leur transition énergétique. En effet, ceux-ci auront pour mission d’informer leurs clients concernant les travaux à réaliser, de sorte à obtenir un DPE optimal.

Par exemple, l’installation de fenêtres en double vitrage peut entraîner la création d’une VMC. D’autres travaux essentiels seront également recommandés, par exemple l’isolation des combles, la mise en place d’une pompe à chaleur dans le logement, etc. Les travaux recommandés par les professionnels du diagnostic immobilier feront également l’objet d’une estimation.

Le durcissement du DPE pour préparer 2028

Le nouveau diagnostic de performance énergétique se place au coeur de la politique consistant à rénover les logements, de sorte à interdire la location des passoires thermiques, c’est-à-dire des logements classés G et F par le DPE. En outre, d’ici 2028, le diagnostic de performance énergétique devrait enclencher automatiquement la réalisation d’un audit pour ces bâtiments.

Le nouveau DPE va-t-il faire l’objet d’un surcoût ?

Pas d’inquiétude : à partir de juillet prochain, le coût d’un diagnostic de performance énergétique pour une maison reste le même, à savoir en moyenne 200 € pour une maison et 150 € pour un appartement construit après 1948. En revanche, le prix du DPE pour les logements construits avant cette date passe de 90 € en moyenne à 200 € environs.

Régine Villedieu Immobilier