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La transition énergétique s’accélère en France, et les copropriétés sont désormais en première ligne. Avec la récente loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables, l’installation d’ombrières photovoltaïques sur les parkings extérieurs devient une obligation pour certaines copropriétés. Découvrons ensemble les enjeux et les opportunités de cette nouvelle réglementation, en nous concentrant particulièrement sur le cas d’une copropriété à Cherbourg-en-Cotentin.

Qu’est-ce que l’obligation d’ombrières photovoltaïques ?

Une loi pour booster la production d’énergie solaire : La loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, aussi appelée « loi ENR ombrières photovoltaïque », vise à développer rapidement la production d’électricité verte en France. Elle impose notamment l’installation d’ombrières photovoltaïques sur les parkings extérieurs.

Quelles copropriétés sont concernées ? L’obligation concerne les parkings extérieurs d’une surface supérieure à 1 500 m²,

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Voici un sujet pour lequel on trouve pas mal de réponses variées sur internet, et même les sites de professionnels ne sont pas toujours d’accord. Et pourtant le sujet est clairement prévu par la loi. La raison de ces explications divergentes ? Les copropriétés ont leurs règles bien particulières et peu de professionnels les pratiquent en détails. Dans cet article on va justement rentrer dans les détails mais sans « blabla ».

Alors que prévoit cette loi exactement?

Dans l’article 14-1 et 14-2 de la loi du 10 juillet 1965 c’est la date de l’appel de fonds qui fait compte, en gros le propriétaire du bien à cette date doit payer. Le copropriétaire du bien doit payer les travaux que ceux-ci aient débuté ou non, qu’il les ait voté ou pas.

Et en pratique comment ça se passe

Jusqu’a la signature définitive de la vente, le vendeur reçoit les appels de fonds du syndic pour les charges classiques de son bien et les charges exceptionnelles que sont les travaux. Quand le bien est finalement vendu le notaire informe le syndic ou le responsable de ce dernier du changement de co-propriétaire. Le vendeur n’a donc plus à payer ses charges et le nouveau propriétaire prend le relais. Il paye donc les charges courantes et exceptionnelles de son nouveau logement.

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