Glossaire : L,M et N!

La vente en état futur d’achèvement ou VEFA : Est un contrat utilisé dans la vente d’immobilier à construire.

Le droit de préemption ou droit de préférence : Est un droit légal ou contractuel accordé à certaines personnes privées ou publiques d’acquérir un bien par priorité à toute autre personne, lorsque le propriétaire manifeste sa volonté de le vendre.

Licitation : Vente organisée sur la totalité d’un logement en indivision.

Loca-pass : Est un système d’aide à la location.

Location meublée : Logements loués avec le mobilier nécessaire pour satisfaire aux besoins de la vie courante.

Location saisonnière : Location meublée consentie pendant une période de vacances. Le contrat de location saisonnière est librement négocié pour sa durée et le montant de son loyer, mais il doit faire préalablement l’objet d’un état descriptif des lieux, de leur situation dans la localité et des conditions de location.

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Glossaire : F,G,H,I,J!

Frais d’acquisition : Les frais d’acquisition concernent l’ensemble des frais et droits résultant d’une vente immobilière. Ce sont la somme des droits, taxes, impôts, frais d’obtention de pièces administratives et frais de notaire. Ils sont généralement à la charge de l’acquéreur du bien immobilier

Gestion immobilière : Est la gestion appliquée aux immeubles, qu’ils soient résidentiels, commerciaux ou industriels.

Grand ensemble : Sont typiquement des ensembles de logement collectif, souvent en nombre important (plusieurs centaines à plusieurs milliers de logements), construits entre le milieu des années 1950 et le milieu des années 1970, marqués par un urbanisme de barres et de tours inspiré des préceptes de l’architecture moderne.

Habitat passif : Est une notion désignant un bâtiment dont la consommation énergétique au m² est très basse, voire entièrement compensée par les apports solaires ou par les calories émises par les apports internes (matériel électrique et habitants).

Hypothèque : Droit réel, immobilier et indivisible, dont est grevé un bien immeuble pour garantir le paiement d’une créance.

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Glossaire : B,C,D et E…

Bail : Convention par laquelle le détenteur légal d’un bien meuble ou immeuble en cède l’usage ou la jouissance à une autre partie, pendant un certain temps et moyennant un prix.

Bailleur : C’est la personne qui met en location un bien.

Bien immobilier : Désigne un immeuble, un bâtiment, un terrain, un fonds de commerce, une partie d’immeuble (appartement).

Bon de visite : Le bon de visite est un type de document qui entre dans le cadre d’une transaction immobilière. Ce document porte également la dénomination officielle de ” reconnaissance d’indication et de visite “.

Bouquet : C’est le capital versé le jour de l’achat d’un bien en viager.

Cadastre : Ensemble de documents permettant de situer géographiquement les parcelles et les immeubles, en représenter de découpage, en identifier les propriétaires et en fournir la valeur locative. Le registre et le plan cadastral sont consultables par tout le monde dans chaque mairie.

Charges : Ce sont les dépenses liées à l’entretien et au fonctionnement des parties communes d’une copropriété ou d’une association syndicale.

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Glossaire : le A!

Accédant ou Acquéreur : Acheteur d’un bien immobilier dans une optique d’habitation.

Acheter : Acquérir un bien contre un paiement.

Acompte : Est une somme d’argent remise par l’acheteur lors de la signature d’un compromis ou d’une promesse de vente immobilière. Elle engage, contrairement aux arrhes, définitivement l’acheteur et celui-ci ne pourra se rétracter sauf à perdre ce dernier. Après versement de l’acompte, sauf en cas de non réalisation des clauses suspensives, l’acheteur peut aussi être contraint par le vendeur à verser le solde du prix. L’acompte représente généralement 10% du prix de vente.

Acte authentique : Est un acte rédigé par un officier public (un notaire le plus souvent) et signé en sa présence. L’acte de vente immobilière est un acte authentique, contrairement à la promesse et au compromis de vente qui peuvent être signés directement entre les parties, sans intervention d’un officier public.

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Régine Villedieu Immobilier