Vous êtes propriétaire ? Il faut vous déclarer aux impôts !

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Grande nouvelle dans le domaine des impôts : si vous êtes propriétaire d’un logement, vous avez dû voir que la taxe d’habitation avait été supprimée pour les résidences principales à partir de 2023.

Mais elle reste due dans certains cas, notamment pour les résidences secondaires et les logements vacants.

Dans tous les cas, vous avez une nouvelle déclaration à faire en ligne depuis janvier 2023. Vous voulez savoir si vous allez avoir à régler cette taxe ?

Pas de panique, on vous explique tout !

La première question à vous poser est : quel est l’état d’occupation du bien ?

L’idée de cette nouvelle déclaration est d’indiquer si le ou les logements sont occupés ou non, par qui, ainsi que leurs périodes d’occupation.

Vous êtes concerné si vous êtes propriétaire :

  • d’une résidence principale ou secondaire occupée par le propriétaire,
  • d’un logement à usage locatif mais non occupé,
  • ou d’un logement vacant.

À noter que seuls les locaux d’habitation sont concernés. Si vous êtes propriétaire d’un parking ou un local commercial, reprenez votre respiration (et éventuellement retournez à l’activité que vous avez interrompue à la lecture de cet article).

Si vous continuez votre lecture, c’est probablement que vous êtes concerné par l’une ou plusieurs des situations évoquées ci-dessus et que donc vous faites partie des 34 millions de personnes, chiffre estimé par l’administration.

Qui devra payer une taxe en 2023 ?

  • Les propriétaires (ou usufruitiers) d’une résidence secondaire, c’est à dire un logement meublé (appartement ou maison) qui n’est pas votre résidence principale
  • Les propriétaires d’un logement vacant en zone tendue (TLV) : un bien vide qui n’est pas mis en location ni en vente, dans des villes en manque de logements disponibles
  • Les propriétaires d’un logement vacant (inoccupé et non meublé) en zone non tendue (THLV).

Heureusement, Cherbourg-en-Cotentin n’est pas considérée comme une zone tendue. En voilà une bonne nouvelle pour notre commune nouvelle !

La taxe y est moins élevée puisqu’on a moins besoin d’inciter les propriétaires à « libérer » les logements.

  • Si votre bien est loué, il vous faudra préciser si c’est une location nue ou meublée, un logement social, une location en loi 1948, en location saisonnière ou à usage professionnel ainsi que la période d’occupation (date de début et date de fin) et les informations concernant le locataire (date et lieu de naissance des occupants et montant du loyer hors charges). Si celui-ci est occupé, la taxe d’habitation est due par le locataire au prorata du temps d’occupation dans l’année.

N’hésitez pas à demander conseil à votre agence immobilière qui pourra vous assister en fonction de votre situation et vous informer des éventuelles modifications de la loi en vigueur.

Attention : une fausse déclaration ou déclaration erronée peut engendrer un redressement et/ou une amende jusqu’à 1 500 €, ça vaut le coup de prendre le temps de bien remplir cette partie de votre déclaration.

Pourquoi cette démarche ?

L’objectif de cette nouvelle formalité est de connaître l’état du parc locatif et de lutter contre les logements vacants, les logements indignes et sans détours identifier les logements taxables : 73 millions selon la Direction générale des finances publiques.

L’intérêt pour vous est que tous les biens dont vous êtes propriétaires vont être regroupés dans la même rubrique de votre déclaration et pré-renseignés en fonction de ce qui est connu par les services-publics. Pratique !

Ne soyez pas surpris : si l’un ou plusieurs de vos logements sont dotés de balcon, garage, cabanon ou autres, ils seront pré-affichés séparément (sur des lignes distinctes).

Vous avez jusqu’au 30 juin pour déclarer l’ensemble de vos biens immobiliers sur votre espace personnel en ligne des impôts. Cela vous laisse un peu de temps pour digérer la nouvelle et vous renseigner sur votre situation.

Par la suite, vous n’aurez plus à vous occuper de cette partie de déclaration que s’il y a des modifications, ouf !

L’agence Régine Villedieu Immobilier est à votre disposition pour en discuter et nous essaierons de vous expliquer tout ça au mieux.

Régine Villedieu Immobilier