Partie commune à jouissance privative: Partie affectée à l’utilité de tous les copropriétaires, mais dont la jouissance est réservée à un seul, par exemple une toiture-terrasse ou un jardin contigu à un logement en rez-de-chaussée.
Parties communes: Sont parties communes les parties des bâtiments et des terrains affectées à l’usage ou à l’utilité de tous les copropriétaires ou de plusieurs d’entre eux.
Parties privatives: Sont la propriété personnelle d’un copropriétaire et sont réservées à son usage exclusif.
Permis de construire: Document officiel administratif qui autorise la construction, la rénovation ou la transformation d’un bâtiment à usage d’habitation, industriel ou autre. Le permis de construire a pour but de vérifier que l’édifice respectera les règles d’urbanisme et de construction en vigueur.
Plan de financement: Se présente sous la forme d’un tableau qui synthétise les besoins de l’entreprise d’une part et ses ressources d’autre part. Le total de chacune des parties (Besoins/Ressources) doivent être équilibrées.
Plan local d’urbanisme ou PLU: Remplace depuis Décembre 2000 le plan d’occupation des sols, il oblige la collectivité à afficher clairement sa politique urbaine et à imposer moins de règles contraignantes.
