#Immobilier

S.H.O.B: Surface hors œuvre brute. Somme des surfaces de plancher de chaque niveau de construction, y compris les combles et sous-sols, les balcons, les loggias et toitures-terrasses.

S.H.O.N: Surface hors œuvre nette. Surface de plancher, sans combles et sous-sols non aménageables pour l’habitation, toitures-terrasses, balcons, parties non closes au rez-de-chaussée, bâtiments de stationnement des véhicules.

Servitudes : Contrainte liée un bien immobilier enclavé sans accès à un chemin public. Par exemple : servitude de passage qui oblige le propriétaire d’un bien à concéder un droit de passage sur son terrain pour quiconque souhaite rejoindre un chemin public.

Société Civile Immobilière ou SCI: Groupement de personnes qui souhaitent acquérir ensemble des biens immobiliers. La SCI bénéficie d’un régime fiscal avantageux : notamment en cas de décès de l’un des membres.

Sociétés civiles de placement immobilier ou SCPI: Sociétés d’investissement collectif (des sociétés immobilières) qui ont pour vocation d’acquérir et de gérer un patrimoine immobilier locatif.

Poursuivre la lecture

Partie commune à jouissance privative: Partie affectée à l’utilité de tous les copropriétaires, mais dont la jouissance est réservée à un seul, par exemple une toiture-terrasse ou un jardin contigu à un logement en rez-de-chaussée.

Parties communes: Sont parties communes les parties des bâtiments et des terrains affectées à l’usage ou à l’utilité de tous les copropriétaires ou de plusieurs d’entre eux.

Parties privatives: Sont la propriété personnelle d’un copropriétaire et sont réservées à son usage exclusif.

Permis de construire: Document officiel administratif qui autorise la construction, la rénovation ou la transformation d’un bâtiment à usage d’habitation, industriel ou autre. Le permis de construire a pour but de vérifier que l’édifice respectera les règles d’urbanisme et de construction en vigueur.

Plan de financement: Se présente sous la forme d’un tableau qui synthétise les besoins de l’entreprise d’une part et ses ressources d’autre part. Le total de chacune des parties (Besoins/Ressources) doivent être équilibrées.

Plan local d’urbanisme ou PLU: Remplace depuis Décembre 2000 le plan d’occupation des sols, il oblige la collectivité à afficher clairement sa politique urbaine et à imposer moins de règles contraignantes.

Poursuivre la lecture

La vente en état futur d’achèvement ou VEFA : Est un contrat utilisé dans la vente d’immobilier à construire.

Le droit de préemption ou droit de préférence : Est un droit légal ou contractuel accordé à certaines personnes privées ou publiques d’acquérir un bien par priorité à toute autre personne, lorsque le propriétaire manifeste sa volonté de le vendre.

Licitation : Vente organisée sur la totalité d’un logement en indivision.

Loca-pass : Est un système d’aide à la location.

Location meublée : Logements loués avec le mobilier nécessaire pour satisfaire aux besoins de la vie courante.

Location saisonnière : Location meublée consentie pendant une période de vacances. Le contrat de location saisonnière est librement négocié pour sa durée et le montant de son loyer, mais il doit faire préalablement l’objet d’un état descriptif des lieux, de leur situation dans la localité et des conditions de location.

Poursuivre la lecture