Née à Rome pendant l’antiquité, le métier de notaire a pour but la sécurité juridique des transactions immobilières. Mais pas seulement…
Le rôle du notaire
« Les notaires sont des officiers publics établis pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d’authenticité attaché aux actes de l’autorité publique, et pour assurer la date, le dépôt, en délivrer des copies exécutoires et des copies authentiques » article I, loi du 2 Novembre 1945.
Le notaire exerce dans son étude notariale pour le compte de l’Etat, il est nommé par le ministre de la justice, et confère aux actes leur authenticité.
Le notaire est un professionnel de l’authentification des actes. Il appose son sceau et sa signature sur l’acte, et constate donc ainsi la véracité de l’écrit et la volonté exprimée par les personnes qui le signe.
Le notaire intervient pour :
- La constitution d’hypothèque et du privilège de prêteur de deniers;
- Contrat de mariage, donations;
- Enregistrement de testament;
- Des actes concernant la vente de biens immobiliers;
- La constitution d’un bien d’usufruit, d’usage ou d’habitations;
- La constitution de servitudes;
- L’élaboration de règlements de copropriété et leurs modifications;