Glossaire : le A!

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Accédant ou Acquéreur : Acheteur d’un bien immobilier dans une optique d’habitation.

Acheter : Acquérir un bien contre un paiement.

Acompte : Est une somme d’argent remise par l’acheteur lors de la signature d’un compromis ou d’une promesse de vente immobilière. Elle engage, contrairement aux arrhes, définitivement l’acheteur et celui-ci ne pourra se rétracter sauf à perdre ce dernier. Après versement de l’acompte, sauf en cas de non réalisation des clauses suspensives, l’acheteur peut aussi être contraint par le vendeur à verser le solde du prix. L’acompte représente généralement 10% du prix de vente.

Acte authentique : Est un acte rédigé par un officier public (un notaire le plus souvent) et signé en sa présence. L’acte de vente immobilière est un acte authentique, contrairement à la promesse et au compromis de vente qui peuvent être signés directement entre les parties, sans intervention d’un officier public.

Acte sous seing privé : Est un acte rédigé et signé entre les parties avec le concours éventuel d’un professionnel (agent immobilier, mandataire, etc…).

Agent immobilier: Réalise des transactions immobilières. L’agent immobilier est amené d’une part à intervenir dans la conclusion d’actes juridiques et d’autre part à manier des fonds importants.

Apport personnel : Somme apportée par l’acquéreur pour financer une partie de son acquisition. Plus l’apport est élevé, plus les conditions de l’emprunt sont bonnes.

Arrhes: C’est une somme d’argent remise par l’acheteur lors de la signature d’un compromis ou d’une promesse de vente immobilière. Contrairement à l’acompte, les deux parties gardent la possibilité de se rétracter et de ne pas réaliser la vente. Si l’acheteur se désiste, il abandonnera au vendeur la totalité des arrhes. Si c’est le vendeur qui se désiste, il devra restituer à l’acheteur le double du montant des arrhes.

Avis d’échéance: Est le document dans lequel l’assureur indique le montant de la cotisation et la date à partir de laquelle celle-ci est due.

Régine Villedieu Immobilier