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10-04-2014

Glossaire : P,Q et R...



Partie commune à jouissance privative: Partie affectée à l'utilité de tous les copropriétaires, mais dont la jouissance est réservée à un seul, par exemple une toiture-terrasse ou un jardin contigu à un logement en rez-de-chaussée.

Parties communes: Sont parties communes les parties des bâtiments et des terrains affectées à l'usage ou à l'utilité de tous les copropriétaires ou de plusieurs d'entre eux.

Parties privatives: Sont la propriété personnelle d'un copropriétaire et sont réservées à son usage exclusif.

Permis de construire: Document officiel administratif qui autorise la construction, la rénovation ou la transformation d'un bâtiment à usage d'habitation, industriel ou autre. Le permis de construire a pour but de vérifier que l'édifice respectera les règles d'urbanisme et de construction en vigueur.

Plan de financement: Se présente sous la forme d’un tableau qui synthétise les besoins de l’entreprise d’une part et ses ressources d’autre part. Le total de chacune des parties (Besoins/Ressources) doivent être équilibrées.

Plan local d'urbanisme ou PLU: Remplace depuis Décembre 2000 le plan d'occupation des sols, il oblige la collectivité à afficher clairement sa politique urbaine et à imposer moins de règles contraignantes.

Pleine propriété: Terme désignant la propriété complète, c'est-à-dire le fait de posséder le bien mais également disposer de son usage et de sa jouissance.

Plus-value: Est la différence positive entre le montant de la cession d'un bien et son prix d'acquisition. Les plus-values sur valeurs mobilières réalisées par les personnes physiques, sont normalement imposables en fonction du montant des cessions réalisées au cours d’une année donnée

Préavis: Avertissement préalable qu'une des parties à un contrat doit adresser à l'autre partie pour l'informer de son intention de mettre fin au contrat.

Prêt d'épargne logement: A pour objet de favoriser l‘épargne en vue de l‘obtention d‘un prêt immobilier à des conditions avantageuses, afin de réaliser un projet d‘achat ou de construction d‘un logement. Il peut s‘agir d‘une résidence principale ou secondaire, à la condition que celle-ci soit neuve et à usage personnel ou familial. Il peut également vous permettre de financer des travaux dans une résidence principale ou secondaire, cependant il est interdit de financer simultanément les travaux et l‘achat.

Prêt immobilier: Est un financement par emprunt lié à une opération sur un bien immobilier. Cela concerne : l'achat d'un logement (résidence principale, secondaire ou locative) , les travaux destinés à l'amélioration, l'agrandissement ou la réfection d'un logement, l'achat d'un terrain et la construction d'une maison d'habitation.

Prêts bancaires: Est l'opération par laquelle une banque prête de la monnaie à un emprunteur.

Primo-accédant: Être primo-accédant signifie ne jamais avoir été propriétaire, et donc acheter un logement pour la première fois, destiné à la résidence principale.

Propriétaire: Personne à qui appartient un bien immobilier.

Quittance: Document certifiant que l'on est à jour de loyer.

Quitus: Le Quitus est l'approbation de la gestion du syndic de copropriété. En donnant quitus au syndic, l'assemblée générale atteste que celui-ci a correctement et régulièrement accompli sa mission.

Quote-part: Part qui revient à chaque copropriétaire selon son nombre de millièmes ou de tantième et qui détermine la répartition des charges.

Résidence principale: Est l'habitation occupée de façon habituelle et à titre principal par une ou plusieurs personnes d'un même ménage.

Résidence secondaire: Est une habitation servant notamment de logement de villégiature à ses propriétaires ou locataires, ceci uniquement pour des périodes de courtes durées durant l'année.