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20-08-2013

Glossaire : B,C,D et E...



Bail : Convention par laquelle le détenteur légal d'un bien meuble ou immeuble en cède l'usage ou la jouissance à une autre partie, pendant un certain temps et moyennant un prix.

Bailleur : C’est la personne qui met en location un bien.

Bien immobilier : Désigne un immeuble, un bâtiment, un terrain, un fonds de commerce, une partie d’immeuble (appartement).

Bon de visite : Le bon de visite est un type de document qui entre dans le cadre d'une transaction immobilière. Ce document porte également la dénomination officielle de " reconnaissance d'indication et de visite ".

Bouquet : C’est le capital versé le jour de l’achat d’un bien en viager.

Cadastre : Ensemble de documents permettant de situer géographiquement les parcelles et les immeubles, en représenter de découpage, en identifier les propriétaires et en fournir la valeur locative. Le registre et le plan cadastral sont consultables par tout le monde dans chaque mairie.

Charges : Ce sont les dépenses liées à l’entretien et au fonctionnement des parties communes d’une copropriété ou d’une association syndicale.

Colocation : Est le fait de réaliser une location en commun.

Combles : Espace situé sous le toit d'une maison, entre le dernier niveau et la charpente

Commission : Elle représente la rémunération des services effectués par l’agent immobilier.

Compromis de vente : Est un terme courant qui sur un plan juridique correspond à une promesse de vente. C’est le 1er acte juridique qui relie et engage à la fois le vendeur et l’acheteur. Il correspond à une vente ferme. Il peut être soit un acte authentique signé chez le notaire, soit un acte sous seing privé.


Copropriété : Est l'organisation d'un immeuble bâti ou groupe d'immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part des parties communes.

Crédirentier : Le créancier d'une rente.

Débirentier : Le débiteur d'une rente.

Dépôt de garantie ou caution : Est la somme d'argent que demande le propriétaire au locataire pour se protéger contre toute éventuelle dégradation du bien. Elle est remise au propriétaire dès la signature du contrat de location. Elle est encaissée et conservée jusqu'à ce que ce dernier prenne fin.

Développement durable : Est une nouvelle conception de l'intérêt public, appliquée à la croissance économique et reconsidérée à l'échelle mondiale afin de prendre en compte les aspects environnementaux et sociaux d'une planète globalisée.

Dispositif Robien : Permet de réaliser un investissement locatif en bénéficiant d'un régime fiscal attrayant. Les avantages fiscaux concernent aussi bien les logements anciens que les maisons ou appartements neufs.

Domotique : Est l’ensemble des techniques de l'électronique, de physique du bâtiment, d'automatisme, de l'informatique et des télécommunications utilisées dans les bâtiments et permettant de centraliser le contrôle des différents applicatifs de la maison. Elle vise à apporter des fonctions de confort, de sécurité et de communication que l'on peut retrouver dans les maisons, les hôtels etc.

Echéancier : Dans le cadre d'un emprunt, document obligatoire qui indique le montant exact de chaque échéance, leur durée totale et les dates auxquelles elles sont dues

Ecoconstruction ou construction durable : Est la création, la restauration, la rénovation ou la réhabilitation d'un bâtiment en lui permettant de respecter au mieux l'écologie à chaque étape de la construction, et plus tard, de son utilisation.

Estimation : Action de déterminer la valeur, le prix de quelque chose.

Etat des lieux : Document établissant à l’entrée et à la sortie des lieux du locataire l’état d’un immeuble ou d’un logement. L’état des lieux est obligatoire pour les logements vides. Etabli entre locataire et bailleur il a pour but de faire la preuve d’éventuelles dégradations commises par le locataire en place.

Expropriation : Procédure qui permet à l'administration, dans un but d'utilité générale, de contraindre un particulier à céder son bien à titre onéreux.