FR - EN - NL



 
Page 1/2  (10 articles)   1  2 
Précédente  Suivante  

10-04-2014

Glossaire : Fin!



Tantième: Appelé aussi millième de copropriété, c'est la répartition entre les copropriétaires de la propriété des parties communes. Cette répartition est établie en assemblée générale en fonction de la consistance, de la superficie et de la situation des lots.

Taxe foncière: Est un impôt local dû tous les ans par le propriétaire d'un bien immobilier.

Terrain constructible ou terrain à bâtir: Est un terrain susceptible d'être édifié, c'est-à-dire de supporter des constructions neuves.

Usufruit: Jouissance d'un bien sans la nue-propriété, qui appartient à quelqu'un d'autre.

Vacance: Lorsqu'un bien immobilier est inoccupé.

Valeur locative: Est la valeur qui est déterminée par le revenu qu'il est possible de tirer de la location d'un bien.

Valeur vénale :Valeur estimée d'un bien immobilier s'il était mis en vente en état sur le marché.
Lire la suite
 
 

10-04-2014

Glossaire : le S!

Tags : , Immo, Immobilier


S.H.O.B: Surface hors œuvre brute. Somme des surfaces de plancher de chaque niveau de construction, y compris les combles et sous-sols, les balcons, les loggias et toitures-terrasses.

S.H.O.N: Surface hors œuvre nette. Surface de plancher, sans combles et sous-sols non aménageables pour l'habitation, toitures-terrasses, balcons, parties non closes au rez-de-chaussée, bâtiments de stationnement des véhicules.

Servitudes : Contrainte liée un bien immobilier enclavé sans accès à un chemin public. Par exemple : servitude de passage qui oblige le propriétaire d'un bien à concéder un droit de passage sur son terrain pour quiconque souhaite rejoindre un chemin public.

Société Civile Immobilière ou SCI: Groupement de personnes qui souhaitent acquérir ensemble des biens immobiliers. La SCI bénéficie d'un régime fiscal avantageux : notamment en cas de décès de l'un des membres.

Sociétés civiles de placement immobilier ou SCPI: Sociétés d'investissement collectif (des sociétés immobilières) qui ont pour vocation d'acquérir et de gérer un patrimoine immobilier locatif.

Surface habitable: Est la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres ; le volume habitable correspond au total des surfaces habitables ainsi définies multipliées par les hauteurs sous plafond. Il n'est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes vitrés prévus à l'article R. 111-10, locaux communs et autres dépendances des logements, ni des parties de locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 mètre.
Lire la suite
 
 

10-04-2014

Glossaire : P,Q et R...

Tags : , Immobilier, Immo


Partie commune à jouissance privative: Partie affectée à l'utilité de tous les copropriétaires, mais dont la jouissance est réservée à un seul, par exemple une toiture-terrasse ou un jardin contigu à un logement en rez-de-chaussée.

Parties communes: Sont parties communes les parties des bâtiments et des terrains affectées à l'usage ou à l'utilité de tous les copropriétaires ou de plusieurs d'entre eux.

Parties privatives: Sont la propriété personnelle d'un copropriétaire et sont réservées à son usage exclusif.

Permis de construire: Document officiel administratif qui autorise la construction, la rénovation ou la transformation d'un bâtiment à usage d'habitation, industriel ou autre. Le permis de construire a pour but de vérifier que l'édifice respectera les règles d'urbanisme et de construction en vigueur.

Plan de financement: Se présente sous la forme d’un tableau qui synthétise les besoins de l’entreprise d’une part et ses ressources d’autre part. Le total de chacune des parties (Besoins/Ressources) doivent être équilibrées.

Plan local d'urbanisme ou PLU: Remplace depuis Décembre 2000 le plan d'occupation des sols, il oblige la collectivité à afficher clairement sa politique urbaine et à imposer moins de règles contraignantes.

Pleine propriété: Terme désignant la propriété complète, c'est-à-dire le fait de posséder le bien mais également disposer de son usage et de sa jouissance.

Plus-value: Est la différence positive entre le montant de la cession d'un bien et son prix d'acquisition. Les plus-values sur valeurs mobilières réalisées par les personnes physiques, sont normalement imposables en fonction du montant des cessions réalisées au cours d’une année donnée
Lire la suite
 
 

10-04-2014

Glossaire : L,M et N!

Tags : , Immo, Immobilier


La vente en état futur d'achèvement ou VEFA : Est un contrat utilisé dans la vente d'immobilier à construire.

Le droit de préemption ou droit de préférence : Est un droit légal ou contractuel accordé à certaines personnes privées ou publiques d'acquérir un bien par priorité à toute autre personne, lorsque le propriétaire manifeste sa volonté de le vendre.

Licitation : Vente organisée sur la totalité d'un logement en indivision.

Loca-pass : Est un système d’aide à la location.

Location meublée : Logements loués avec le mobilier nécessaire pour satisfaire aux besoins de la vie courante.

Location saisonnière : Location meublée consentie pendant une période de vacances. Le contrat de location saisonnière est librement négocié pour sa durée et le montant de son loyer, mais il doit faire préalablement l'objet d'un état descriptif des lieux, de leur situation dans la localité et des conditions de location.

Loi Borloo : Adopté le 31 janvier 2006, est un dispositif fiscal permettant aux investisseurs immobiliers de défiscaliser une partie de leurs revenus, en contrepartie de conditions de locations attractives pour les ménages à revenus modestes et moyens.

Loi Carrez : La loi Carrez, ou loi n° 96-1107 du 18 décembre 1996 améliorant la protection des acquéreurs de lots de copropriété, est une loi imposant au vendeur d'un lot de copropriété (ou d'une fraction de lot) d'en mentionner la superficie privative dans tous les documents relatifs à la vente. Son nom provient de Gilles Carrez, auteur de la loi, et elle a été promulguée sous le gouvernement Alain Juppé.

Loi Hoguet : Parue au Journal officiel du 4 janvier 1970, cette législation précise le statut d'agent immobilier, ainsi que les conditions d'accès et d'exercice de la profession.
Lire la suite
 
 

10-04-2014

Glossaire : F,G,H,I,J!

Tags : , Immo, Immobilier


Frais d'acquisition : Les frais d'acquisition concernent l'ensemble des frais et droits résultant d'une vente immobilière. Ce sont la somme des droits, taxes, impôts, frais d'obtention de pièces administratives et frais de notaire. Ils sont généralement à la charge de l'acquéreur du bien immobilier

Gestion immobilière : Est la gestion appliquée aux immeubles, qu'ils soient résidentiels, commerciaux ou industriels.

Grand ensemble : Sont typiquement des ensembles de logement collectif, souvent en nombre important (plusieurs centaines à plusieurs milliers de logements), construits entre le milieu des années 1950 et le milieu des années 1970, marqués par un urbanisme de barres et de tours inspiré des préceptes de l'architecture moderne.

Habitat passif : Est une notion désignant un bâtiment dont la consommation énergétique au m² est très basse, voire entièrement compensée par les apports solaires ou par les calories émises par les apports internes (matériel électrique et habitants).

Hypothèque : Droit réel, immobilier et indivisible, dont est grevé un bien immeuble pour garantir le paiement d'une créance.

Impôts Locaux : Sont les impôts perçus par les collectivités territoriales. Ils se divisent en deux sous-catégories : les impôts directs (plus les taxes assimilées) et les impôts indirects (plus les taxes assimilées).
Lire la suite
 
 

20-08-2013

Glossaire : B,C,D et E...

Tags : , Immobilier, Immo


Bail : Convention par laquelle le détenteur légal d'un bien meuble ou immeuble en cède l'usage ou la jouissance à une autre partie, pendant un certain temps et moyennant un prix.

Bailleur : C’est la personne qui met en location un bien.

Bien immobilier : Désigne un immeuble, un bâtiment, un terrain, un fonds de commerce, une partie d’immeuble (appartement).

Bon de visite : Le bon de visite est un type de document qui entre dans le cadre d'une transaction immobilière. Ce document porte également la dénomination officielle de " reconnaissance d'indication et de visite ".

Bouquet : C’est le capital versé le jour de l’achat d’un bien en viager.

Cadastre : Ensemble de documents permettant de situer géographiquement les parcelles et les immeubles, en représenter de découpage, en identifier les propriétaires et en fournir la valeur locative. Le registre et le plan cadastral sont consultables par tout le monde dans chaque mairie.

Charges : Ce sont les dépenses liées à l’entretien et au fonctionnement des parties communes d’une copropriété ou d’une association syndicale.

Colocation : Est le fait de réaliser une location en commun.

Combles : Espace situé sous le toit d'une maison, entre le dernier niveau et la charpente

Commission : Elle représente la rémunération des services effectués par l’agent immobilier.

Compromis de vente : Est un terme courant qui sur un plan juridique correspond à une promesse de vente. C’est le 1er acte juridique qui relie et engage à la fois le vendeur et l’acheteur. Il correspond à une vente ferme. Il peut être soit un acte authentique signé chez le notaire, soit un acte sous seing privé.

Lire la suite
 
 


Page 1/2  (10 articles)   1  2 
Précédente  Suivante